... un petit rappel des obligations juridiques pour le créateur d'un blog!
Blog semble signifier liberté. Cependant la création d'un blog suppose le respect d'un minimum de règles, indispensables pour encadrer son utilisation et éviter tout débordement.
D'où la nécessité de définir le cadre juridique du blog, en se limitant ici aux obligations incombant au blogueur particulier (les entreprises étant en effet assujetis à un formalisme particulier).
Le blog est soumis aux mêmes obligations juridiques qu'un autre site Internet.
Le blogueur sera considéré comme : "éditeur d'un service de communication publique en ligne".
De ce fait, il doit déclarer son identité à l'hébergeur du blog, mais peut rester anonyme aux yeux du public, par le biais d'un pseudo.
Le blogueur doit accorder un droit de réponse, ce qui dans le cas des blogs est quasiment automatique grâce aux commentaires.
Ce droit de réponse doit être exercé dans les trois mois aprés la publication du message et publié dans les trois jours par l'éditeur (le blogueur).
Le blogueur doit, en outre, s'il conserve des données personnelles déclarer son site à la CNIL.
Il lui incombe ainsi de signaler aux internautes l'existence et les modalités d'exercice du droit d'accéder aux informations qui les concernent, de les faire rectifier, modifier ou supprimer.
De même, le blogueur a l'obligation de recueillir l'accord des intéressés, si les informations reçues sont transmises à des tiers.
La liberté d'expression
La liberté d'expression permet la libre critique mais la diffamation n'est pas tolérée ainsi que d'autres comportements fautifs.
Le blogueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d'abus de liberté, constitué par des propos excessifs ou diffamatoires par exemple.
Sont en toute logique interdits tout propos à caractère raciste, discriminatoire, d'incitation à la haine ou de promotion d'actes illégaux,etc...
En tant qu'éditeur et directeur de la publication, le blogueur est également responsable du contenu des commentaires laissés par les lecteurs du blog.Ces commentaires doivent en effet respecter les règles citées précédemment, et le blogueur joue un rôle de modérateur pour gérer et contrôler ceux-ci.
La propriété intellectuelle
Le blogueur doit respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les textes, dessins, photographies et plus généralement toutes créations originales du blogueur sont protégées par ce droit.
A l'inverse, le blogueur doit respecter les droits de propriété intellectuelle et artistique des tiers.
Ainsi, le blogueur ne peut représenter ou reproduire une oeuvre protégée par un tel droit sans en obtenir l'autorisation préalable.
A défaut il s'expose à des poursuites par le titulaire du droit de propriété sur l'oeuvre concernée.
DaDroit à l'image et vie privée des personnes
Il impose l'autorisation des personnes pour la réalisation et la diffusion de photographies, extraits de voix ou autres.
L'autorisation donnée pour un blog de diffuser l'image d'une personne ne signifie pas qu'un autre blogueur peut reproduire cette image.
Les montages audiovisuels ou photographiques peuvent être réprimés s'ils n'apparaissent pas comme étant des montages ou si ce fait n'est pas précisé.
La publication de l'image des mineurs est liée à l'autorisation conjointe des représentants légaux (en général les parents).
Blog semble signifier liberté. Cependant la création d'un blog suppose le respect d'un minimum de règles, indispensables pour encadrer son utilisation et éviter tout débordement.
D'où la nécessité de définir le cadre juridique du blog, en se limitant ici aux obligations incombant au blogueur particulier (les entreprises étant en effet assujetis à un formalisme particulier).
Le blog est soumis aux mêmes obligations juridiques qu'un autre site Internet.
Le blogueur sera considéré comme : "éditeur d'un service de communication publique en ligne".
De ce fait, il doit déclarer son identité à l'hébergeur du blog, mais peut rester anonyme aux yeux du public, par le biais d'un pseudo.
Le blogueur doit accorder un droit de réponse, ce qui dans le cas des blogs est quasiment automatique grâce aux commentaires.
Ce droit de réponse doit être exercé dans les trois mois aprés la publication du message et publié dans les trois jours par l'éditeur (le blogueur).
Le blogueur doit, en outre, s'il conserve des données personnelles déclarer son site à la CNIL.
Il lui incombe ainsi de signaler aux internautes l'existence et les modalités d'exercice du droit d'accéder aux informations qui les concernent, de les faire rectifier, modifier ou supprimer.
De même, le blogueur a l'obligation de recueillir l'accord des intéressés, si les informations reçues sont transmises à des tiers.
La liberté d'expression
La liberté d'expression permet la libre critique mais la diffamation n'est pas tolérée ainsi que d'autres comportements fautifs.
Le blogueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d'abus de liberté, constitué par des propos excessifs ou diffamatoires par exemple.
Sont en toute logique interdits tout propos à caractère raciste, discriminatoire, d'incitation à la haine ou de promotion d'actes illégaux,etc...
En tant qu'éditeur et directeur de la publication, le blogueur est également responsable du contenu des commentaires laissés par les lecteurs du blog.Ces commentaires doivent en effet respecter les règles citées précédemment, et le blogueur joue un rôle de modérateur pour gérer et contrôler ceux-ci.
La propriété intellectuelle
Le blogueur doit respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les textes, dessins, photographies et plus généralement toutes créations originales du blogueur sont protégées par ce droit.
A l'inverse, le blogueur doit respecter les droits de propriété intellectuelle et artistique des tiers.
Ainsi, le blogueur ne peut représenter ou reproduire une oeuvre protégée par un tel droit sans en obtenir l'autorisation préalable.
A défaut il s'expose à des poursuites par le titulaire du droit de propriété sur l'oeuvre concernée.
DaDroit à l'image et vie privée des personnes
Il impose l'autorisation des personnes pour la réalisation et la diffusion de photographies, extraits de voix ou autres.
L'autorisation donnée pour un blog de diffuser l'image d'une personne ne signifie pas qu'un autre blogueur peut reproduire cette image.
Les montages audiovisuels ou photographiques peuvent être réprimés s'ils n'apparaissent pas comme étant des montages ou si ce fait n'est pas précisé.
La publication de l'image des mineurs est liée à l'autorisation conjointe des représentants légaux (en général les parents).
